Il est temps de se montrer plus intelligent en matière de brevets dans le secteur agroalimentaire

Si vous êtes avocat en brevets comme moi, vous avez l'habitude d'entendre des entreprises canadiennes vous dire qu'elles n'envisagent pas de déposer un brevet parce qu'elles ne pensent pas que ce soit « défendable ». Ce raisonnement est censé mettre un terme à la conversation. L'avocat est censé accepter ce raisonnement qui semble sage et poursuivre ses activités.

Mais la vérité, c'est que cette réponse n'a jamais été donnée, et ceux qui la prononcent ne le pensent pas non plus. Le véritable espoir (et c'est une sorte d'espoir) des entreprises canadiennes est que personne d'autre ne dépose de brevets. Pendant ce temps, il s'avère que beaucoup de brevets sont déposés, mais nous sommes simplement laissés pour compte.

Cette année, Protein Industries Canada a réalisé une étude sur l’activité de brevetage dans le secteur de la fabrication d’ingrédients à base de plantes. Avant de voir les résultats, nous pensions découvrir que les entreprises canadiennes déposaient discrètement de nombreux brevets dans ce domaine, mais qu’elles tardaient peut-être simplement à commercialiser leurs produits. Malheureusement, nous avions tort.

Voici quelques éléments que nous avons appris du rapport :

• Au cours des 10 dernières années, les dépôts de brevets mondiaux sur les ingrédients à base de protéines végétales ont triplé, avec la plus forte croissance depuis 2019.
• Au cours de la même période, l’activité de dépôt de brevets parmi les déposants canadiens n’a guère varié. La tendance est complètement plate, sans changement ni croissance, malgré le fait que le Canada soit un producteur mondial de premier plan de matières premières pour les protéines végétales de tous types.

Dans une certaine mesure, les nouvelles sont bonnes : le secteur de la fabrication d’ingrédients à base de plantes en est à ses débuts. Même les géants multinationaux de l’alimentation et de l’agriculture ne dominent pas encore le paysage des brevets. Au cours de la période de 20 ans que nous avons étudiée, 5 693 demandes ont été déposées. Comparez ce chiffre aux 9 208 demandes déposées pour la technologie des batteries de véhicules électriques au cours de la même période avec les mêmes paramètres. D’après ces chiffres, il semble que ce secteur soit vraiment naissant. Lorsque l’objectif est d’éviter toute collision avec les droits existants (c’est-à-dire la liberté d’exploitation), c’est une bonne nouvelle.

Il y a encore des marges de manœuvre pour le moment. Mais au vu de la tendance à la hausse des dépôts de brevets à l’échelle mondiale, il est temps de se lancer.

L’activité de dépôt de brevets va continuer de croître, avec ou sans la participation d’entreprises canadiennes. En attendant et en observant, plusieurs choses vont se produire :

1. Le dépôt de brevets deviendra de plus en plus difficile. Il sera plus difficile de trouver de la nouveauté dans un domaine encombré et d’obtenir une protection adéquate (en d’autres termes, des brevets de valeur). De nombreuses bonnes idées seront déjà disponibles et les entreprises seront obligées de protéger leurs améliorations (imaginez cela comme si l’on déposait un brevet sur le rasoir à trois lames alors que le rasoir à deux lames était déjà breveté).
2. En période de crise, les entreprises établies qui détiennent des brevets sont susceptibles de défendre leurs innovations par des actions en justice si elles se sentent menacées par des acteurs émergents. Mieux vaut être celui qui menace que celui qui est menacé.
3. Les nouvelles entreprises détentrices de brevets sont susceptibles de bénéficier de manière disproportionnée des rares opportunités de financement et des « sorties favorables ». À l’heure où les réserves de capitaux se réduisent et où les marchés se consolident, ce phénomène risque de devenir encore plus prononcé.
4. Et j’hésite presque à soulever ce point, mais une entreprise en faillite avec des brevets est dans une situation très différente d’une entreprise en faillite sans brevets.

Ce qui nous ramène à la « défense ». Par défaut, innover sans breveter accumule des secrets commerciaux (c’est-à-dire, en supposant qu’une entreprise soit en mesure de garder ces développements secrets). Mais les secrets commerciaux en eux-mêmes sont plus difficiles que jamais à défendre. Le roulement du personnel met ces secrets en danger. Et le pouvoir décroissant des clauses de non-concurrence au Canada et aux États-Unis rend difficile la récupération de la valeur d’un secret commercial volé par un ancien employé. Ce n’est peut-être pas un problème dans tous les cas, mais qu’en est-il de se couper de la collaboration et des opportunités commerciales ? Il est difficile d’établir une base de confiance si vous ne pouvez pas partager en toute sécurité des informations à l’extérieur de votre organisation pour poursuivre une transaction commerciale ou participer à un projet de recherche conjoint. Le brevetage est un exercice de divulgation gérée. Vous divulguez une quantité limitée d’informations afin de les faire valoir comme étant les vôtres et de pouvoir en parler sans crainte.

Construire des installations de transformation coûte cher, recruter et former une main-d'œuvre coûte cher, acheter et mettre en service des équipements spécialisés coûte cher, créer une clientèle et développer un marché pour quelque chose de nouveau coûte cher. Toutes ces choses comportent des risques et des coûts ; créer des actifs à partir de rien n'est jamais facile.

Nous l'admettons. Le dépôt de brevets coûte cher, nécessite beaucoup de paperasse et fait appel à des avocats. Je serai le premier à admettre que c'est un véritable casse-tête. Tout cela est vrai, mais c'est essentiel pour nos entreprises et pour le pays.