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Nous recherchons des commentaires pour contribuer à éclairer l’accord commercial Canada-UE sur les produits agricoles biologiques

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et la Direction générale des affaires internationales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) demandent aux intervenants de contribuer à éclairer l'accord commercial bilatéral du Canada avec l'Union européenne sur les produits agricoles biologiques.

En 2022, la Commission européenne a mis en place de nouvelles réglementations en matière de production et d’étiquetage biologiques. Celles-ci exigent que le Canada et l’UE renégocient l’accord d’équivalence biologique actuellement en vigueur, qui expirera le 30 décembre 2026.

L'ACIA a publié une note indiquant que, compte tenu des nouvelles règles concernant l'importation de produits alimentaires biologiques dans l'UE.

Le Canada doit mettre en place un accord formel pour la reconnaissance des produits alimentaires biologiques entrant sur son marché. Jusqu'à présent, cette reconnaissance a été gérée par le biais d'un accord de reconnaissance mutuelle.

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L'ACIA et AAC ont fourni une série de questions au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire biologiques pour l'aider à préparer le processus de négociation.

Accord actuel sur l'équivalence des produits biologiques

  • Comment bénéficiez-vous actuellement de l’Arrangement d’équivalence biologique UE-Canada (EUCOEA) en termes de coûts, de processus réglementaires, etc. ?
  • Rencontrez-vous des préoccupations ou des défis avec l’actuel EUCOEA que vous souhaiteriez voir corrigés grâce à un nouvel accord d’équivalence ?

Nouvel accord

Quels impacts ou avantages prévoyez-vous pour votre entreprise, votre industrie ou les membres de l’industrie si le Canada devait négocier un nouvel accord qui maintiendrait le système et le processus actuels de vente de produits biologiques à l’UE ?

  • Prévoyez-vous des domaines ou des possibilités pour le Canada de s'appuyer sur l'actuel Accord d'équivalence de l'UE lors de la négociation d'un nouvel accord d'équivalence ? Quels seraient ces nouveaux domaines ou possibilités ?
    Le Canada devrait-il envisager d’inclure la nouvelle norme sur l’aquaculture dans un nouvel accord d’équivalence?
  • Lors de l'examen des nouveaux règlements et normes mis en place par l'UE (UE) 2018/848, prévoyez-vous des défis ou des éclaircissements que vous souhaiteriez porter à l'attention de l'équipe de négociation du gouvernement du Canada? Veuillez faire référence au règlement ou à la norme spécifique et expliquer en quoi cela pourrait constituer un défi pour votre entreprise ou votre secteur, ainsi que les impacts potentiels.

Soumettez vos réponses et fournissez tout autre commentaire à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

Pour toute question ou assistance dont vous pourriez avoir besoin lors de la soumission de vos commentaires, veuillez contacter Christopher Marinangeli (directeur du Centre de recherche et d'innovation en matière de réglementation) à christopher@proteinsupercluster.ca.