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Renforcer le système de réglementation du Canada

Renforcement des capacités
PRIORITÉ AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Modernisation réglementaire

CALENDRIER DU PROJET
janvier 2022 à septembre 2023
ÉTAT DU PROJET
Fonds I: Complet
INVESTISSEMENT TOTAL
1 584 000 $

Contribution des consortiums
 104 000 $

Contribution du grappe
1 480 000 $

PARTENAIRES

Pulse Canada

Loblaw Companies Ltd.

Plant-Based Foods of Canada

Protein Industries Canada

Objectif

Générer des données pour éclairer et soutenir les changements aux cadres réglementaires canadiens qui entravent actuellement la capacité de l'industrie alimentaire à communiquer la présence de protéines végétales aux consommateurs, ainsi que développer un centre d'excellence en réglementation pour aider les entreprises du secteur.

Résumé du projet

À l'aide d'enquêtes auprès des consommateurs, d'expériences en laboratoire et d'expériences réglementaires, les partenaires ont collaboré avec le gouvernement pour donner la priorité à la santé et à la sécurité des consommateurs tout en comblant les lacunes dans les connaissances afin d'éclairer la modernisation de la réglementation dans les quatre domaines suivants :

  • Allégations sur l'étiquetage des protéines (par exemple, déterminer si un aliment est considéré comme une « bonne source de protéines »);
  • Conventions de dénomination des aliments à base de plantes (par exemple, comment et quand les entreprises peuvent utiliser des mots tels que « fromage à base de plantes », « saucisse » ou « galettes ») ;
  • Enrichissement facultatif de produits de viande et de volaille simulés à base de plantes sur l'apport en nutriments ; et
  • Développement de méthodes in vitro pour évaluer la digestibilité des protéines.

En plus de leur travail direct sur la réglementation, les partenaires ont établi un centre d'excellence virtuel en matière de réglementation, créant un point de contact central pour les entreprises du secteur à la recherche d'informations sur les réglementations affectant leurs opérations. Ce centre mène des activités telles que la fourniture de ressources et de financement aux PME qui souhaitent obtenir des approbations réglementaires, l'investissement dans des études visant à modifier la réglementation et la création d'un référentiel de connaissances et d'expériences en matière de réglementation.

Résultats et impact

Le Centre d'excellence en réglementation a aidé les entreprises de l'écosystème des protéines végétales à naviguer dans le système de réglementation du Canada tout en comblant les lacunes en matière de connaissances liées à la modernisation de la réglementation dans trois domaines principaux :

  • Comment les réglementations sur l'étiquetage des protéines d'autres juridictions peuvent être appliquées au Canada sans avoir d'impact négatif sur la densité nutritionnelle et la qualité des protéines ;
  • Comment la nomenclature autour de l'étiquetage des produits affecte les décisions d'achat et l'interprétation que les consommateurs ont de ces produits ; et
  • La validation d'une méthode in vitro de détermination de la digestibilité des protéines, pour réduire les tests sur les animaux.

Protein Industries Canada poursuit ses travaux de recherche sur la modernisation de la réglementation avec des partenaires industriels dans le cadre de la deuxième phase du projet appelée « Centre de recherche et d'innovation en matière de réglementation ».

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